Politique générale en matière de protection de la vie privée et de cookies
10 septembre 2019
Mitsubishi Motor Sales Nederland B.V., ci-après dénommée « MMSN », située à Gondel 1, 1186 MJ à Amstelveen aux Pays-Bas, s’engage à gérer de manière responsable les informations que vous nous fournissez et celles que nous recueillons, afin de mener à bien nos tâches en tant que fabricant et fournisseur.
La présente politique générale en matière de protection de la vie privée décrit comment MMSN, en tant que responsable du traitement des données, peut collecter, utiliser et partager des informations, en particulier en ce qui concerne l’utilisation de notre site web principal www.mitsubishi-motors.nl et d’autres sites web et applications, mais aussi dans le cadre de la fourniture de nos services, en se référant toujours à la présente politique générale en matière de protection de la vie privée.
Pour certains processus, la politique en matière de protection de la vie privée de MMSN diffère de la présente politique générale en matière de protection de la vie privée, par exemple pour le traitement des données à caractère personnel des collaborateurs ou des candidats. Les collaborateurs, les intérimaires, les indépendants et les candidats peuvent obtenir une copie de la politique pertinente en matière de protection de la vie privée en contactant le département des ressources humaines à l’adresse contact@mmsn.nl.
La présente politique générale en matière de protection de la vie privée décrit :
- Le type d’informations que MMSN recueille
- La manière dont MMSN utilise les informations qu’elle recueille
- Les possibilités pour MMSN de partager les informations qu’elle recueille
- La base juridique de l’utilisation de vos données à caractère personnel
- Les services et le contenu de tiers
- La protection et le stockage des informations que MMSN recueille
- Vos choix et vos droits
- Les moyens de nous contacter
- Les modifications de la présente politique générale en matière de protection de la vie privée
- L’utilisation des cookies
1.1 Le type d’informations que MMSN recueille
MMSN recueille les données à caractère personnel que vous nous fournissez, par exemple en visitant notre site web, en nous envoyant un e-mail ou en signant un contrat avec nous. Les « données à caractère personnel » peuvent prendre la forme de tout type d’information susceptible d’être utilisée pour vous identifier, ou que MMSN peut associer à votre personne. MMSN peut collecter certaines informations automatiquement lorsque vous utilisez nos sites web et nos applications, lorsque vous accédez vous-même à ces sites web ou applications ou lorsque vous communiquez avec nous par l’intermédiaire de ces sites web ou applications. MMSN peut également collecter des informations provenant d’autres sources, telles que les plateformes de réseaux sociaux, qui peuvent partager des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos réseaux sociaux.
Informations que vous nous fournissez
MMSN recueille les informations que vous nous fournissez sur une base volontaire, y compris les informations que vous partagez avec nous par e-mail ou par d’autres canaux, lorsque vous vous inscrivez pour bénéficier de matériel de MMSN ou lorsque vous introduisez une demande en ce sens, lorsque vous demandez un essai sur route, lorsque vous vous connectez à MyMitsubishi, lorsque vous effectuez un achat dans la boutique en ligne, lorsque vous prenez un rendez-vous avec l’atelier dans le calculateur d’entretien, lorsque vous demandez un contact sur la page des occasions, lorsque vous vous inscrivez à un événement, lorsque vous figurez parmi nos partenaires commerciaux et lorsque vous répondez à nos communications ou à nos demandes d’informations. Les données à caractère personnel que vous fournissez peuvent inclure votre nom, vos coordonnées, votre titre et des informations sur l’organisation à laquelle vous êtes lié, ainsi que toute autre donnée personnelle que vous fournissez. Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’application MyMitsubishi, nous utilisons vos initiales, votre code postal et votre numéro de maison pour vous connecter à l’application MyMitsubishi et vous associer au bon véhicule.
Informations que nous pouvons collecter automatiquement
MMSN utilise des cookies de navigateur et des technologies similaires (collectivement appelés « cookies ») pour collecter et stocker certaines informations lorsque vous utilisez nos sites web et nos applications, lorsque vous y accédez ou lorsque vous interagissez avec nous par leur intermédiaire. Par exemple, MMSN peut collecter des informations sur le type d’appareil que vous utilisez pour accéder à nos sites web ou applications, le système d’exploitation et sa version, votre adresse IP, vos emplacements géographiques généraux tels qu’indiqués par votre adresse IP, votre type de navigateur, le contenu que vous consultez et les fonctionnalités que vous utilisez sur nos sites web ou applications. Cela inclut les pages web que vous consultez immédiatement avant et après votre visite sur nos sites web ou applications, la manière dont vous interagissez avec le contenu disponible sur nos sites web ou applications et les termes de recherche que vous saisissez sur nos sites web ou applications.
Informations recueillies par MMSN auprès d’autres sources
MMSN peut recevoir des informations vous concernant de la part d’autres sources, y compris des partenaires qui nous aident à mettre à jour, développer et analyser nos bases de données, à identifier de nouveaux clients et à prévenir ou détecter les fraudes. MMSN peut également recevoir des informations vous concernant de la part de plateformes de réseaux sociaux, y compris, mais sans s’y limiter, lorsque vous interagissez avec nous sur ces plateformes ou lorsque vous accédez à notre contenu sur les réseaux sociaux. Les informations que MMSN peut recevoir sont déterminées par les paramètres de confidentialité, les conditions et/ou les procédures de la plateforme de réseaux sociaux en question. MMSN vous conseille dès lors de les passer en revue et de vérifier qu’ils vous conviennent.
Informations relatives aux enfants
Nos sites web, applications et services ne sont normalement pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. MMSN ne recueille pas intentionnellement les données à caractère personnel des personnes de moins de 16 ans sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur. Si vous deviez constater que MMSN a tout de même collecté des données à caractère personnel d’un enfant de moins de 16 ans sans ce consentement, veuillez nous le faire savoir afin que nous puissions prendre les mesures requises.
1.2 La manière dont MMSN utilise les informations qu’elle recueille
MMSN peut utiliser les informations qu’elle recueille pour :
- Répondre à vos demandes et livrer des pièces, des accessoires et des voitures.
- Fournir les services que vous nous demandez, y compris la planification de services techniques.
- Exécuter les obligations qui découlent d’un contrat.
- Maintenir le bon fonctionnement de nos sites web et applications, les améliorer et résoudre les problèmes.
- Vous envoyer des newsletters, des communications marketing et d’autres informations ou supports susceptibles de vous intéresser.
- Maintenir à jour notre base de données clients.
- Mieux comprendre comment les personnes utilisent nos sites web et nos applications, y compris en générant et en analysant des statistiques, dans le but d’améliorer notre fourniture de services et d’informations.
- Répondre aux objectifs commerciaux et administratifs de MMSN, y compris l’analyse des données et l’envoi de factures, ainsi que l’identification et la prévention de la fraude (potentielle), des activités illégales ou de l’utilisation abusive de la propriété intellectuelle et la prise de mesures adéquates à cet égard.
- Répondre aux objectifs de gestion des contrats de MMSN, y compris la gestion de notre base de données clients et partenaires commerciaux.
- Mesurer l’efficacité de nos événements, de nos campagnes promotionnelles et de nos publications et mesurer la satisfaction de nos clients, par exemple au moyen d’enquêtes.
- Respecter nos obligations légales, répondre aux procédures juridiques ou aux demandes d’informations émanant des autorités ou de tiers, ou protéger vos droits, les nôtres et ceux d’autrui, dès que MMSN estime qu’il est raisonnablement nécessaire de le faire.
1.3 Les possibilités pour MMSN de partager les informations qu’elle recueille
MMSN est une filiale de Mitsubishi Motors Corporation (MMC), basée au Japon. MMSN, MMC et nos entités commerciales échangent des informations entre elles à des fins commerciales, telles que l’administration interne, la facturation, la promotion de nos événements et services et pour vous fournir nos services, à vous ou à votre organisation.
MMSN ne partage pas les informations qui peuvent raisonnablement permettre de vous identifier, vous ou votre organisation, pour une utilisation indépendante par des entités non affiliées, dans un contexte de vente, de location ou autre, sauf dans les cas expressément décrits dans la présente politique générale en matière de protection de la vie privée ou avec votre consentement préalable. MMSN peut en revanche partager des informations qui ne peuvent pas raisonnablement permettre de vous identifier, vous ou votre organisation, dans la mesure où les lois et réglementations en vigueur l’autorisent.
MMSN exerce ses activités aux Pays-Bas. MMSN peut échanger vos données à caractère personnel à des fins de stockage et de traitement, sur la base des accords établis entre MMSN, MMC et vos entités commerciales et fournisseurs qui traitent des données en votre nom. Pour l’échange de données en dehors de la Communauté européenne, MMSN déploiera les systèmes de sécurité nécessaires conformément aux exigences légales applicables afin de garantir la protection adéquate de vos données. Cela inclut des garanties écrites de la part de tout tiers ayant accès à vos données et l’obligation pour ces tiers d’adopter la norme de sécurité qui assure un niveau de protection de vos données aussi élevé que celui de MMSN (par exemple, en utilisant des clauses contractuelles standard, telles qu’approuvées par la Communauté européenne). Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le partage international de vos données à caractère personnel ou sur les systèmes de sécurité appliqués, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant au bas de la présente politique générale en matière de protection de la vie privée.
MMSN peut également divulguer les informations qu’elle recueille à :
- Des revendeurs et centres de service agréés par Mitsubishi
- Des fournisseurs qui assurent des services à l’intention de MMSN
- D’autres partenaires commerciaux, pour vous informer des offres de produits et de services et vous transmettre d’autres communications, ou à des fins de recherche et de développement.
- Des tiers fournissant des services en notre nom, tels que des sociétés de TIC, des sociétés de publipostage et des bureaux réalisant des études et des enquêtes.
- La police, aux autorités ou à des tiers moyennant l’obtention de votre consentement légal ou en cas de nécessité prévue par contrat, ou lorsque MMSN considère qu’il est raisonnablement nécessaire de fournir ce service légal. Dans de telles circonstances, MMSN s’efforcera raisonnablement de vous avertir avant de divulguer des informations susceptibles de permettre de vous identifier, vous ou votre organisation, à moins qu’une telle notification préalable ne soit pas possible ou raisonnable compte tenu des circonstances.
- Des prestataires de services, des consultants, des partenaires commerciaux potentiels ou d’autres tiers, dans le cadre de l’examen, de la négociation ou de la concrétisation de toute transaction impliquant MMSN, que ce soit ou non en collaboration avec une autre entreprise, ou lorsque MMSN vend, liquide ou transfère tout ou partie de ses actifs.
1.4 La base juridique de l’utilisation de vos données à caractère personnel
MMSN s’appuie sur plusieurs bases juridiques pour utiliser vos données à caractère personnel, à savoir :
L’exécution du contrat – L’utilisation de vos données à caractère personnel peut être nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous. Par exemple, si vous utilisez nos sites web, nos applications ou nos services, MMSN utilisera vos données à caractère personnel pour répondre à vos demandes et vous fournir les services souhaités.
Le consentement – MMSN s’appuie sur votre consentement pour (1) utiliser des informations techniques telles que les données des cookies et les données de géolocalisation comme décrit dans la présente politique générale en matière de protection de la vie privée et (2) utiliser vos données à caractère personnel à des fins de marketing lorsque la loi l’autorise. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant grâce aux coordonnées figurant au bas de la présente politique générale en matière de protection de la vie privée ou en vous connectant à MyMitsubishi.
Les intérêts légitimes – MMSN peut utiliser vos données à caractère personnel pour nos intérêts légitimes afin d’améliorer nos produits et services, de même que le contenu de nos sites web et applications.
1.5 Les services et le contenu de tiers
Nos sites web et nos applications peuvent contenir du contenu intégré ou des liens vers du contenu fourni par des tiers (comme du contenu vidéo). La présente politique générale en matière de protection de la vie privée ne fait pas référence aux mesures de confidentialié et de sécurité ou à d’autres applications mises en œuvre par les tiers qui fournissent ce contenu.
MMSN utilise les services de tiers, tels que des bureaux d’études, qui soutiennent le fonctionnement de ses sites web et de ses applications. Ces tiers peuvent utiliser des technologies visant à suivre vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites web, applications et plateformes en ligne.
1.6 La protection et le stockage des informations que MMSN recueille
1.7 Vos choix et vos droits
En fonction des lois et réglementations locales applicables, vous pouvez disposer de certains droits concernant les informations recueillies par MMSN à votre sujet. Par exemple, vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel, de les faire corriger ou supprimer, de limiter leur utilisation ou de vous y opposer, ainsi que le droit de transférer les données à un autre responsable du traitement. En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité locale en charge des données à caractère personnel.
MMSN vous conseille de nous contacter pour mettre à jour ou modifier vos informations dès qu’elles changent, ou si vous pensez que les informations recueillies par MMSN à votre sujet sont inexactes, ou de les gérer vous-même en vous connectant à MyMitsubishi. Vous pouvez également nous demander quelles sont les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, nous demander de les effacer et vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel par MMSN.
1.8 Les moyens de nous contacter
1.9 Les modifications de la présente politique générale en matière de protection de la vie privée
1.10 L’utilisation des cookies
MMSN recueille certaines informations par des moyens automatisés dès que vous visitez nos sites web ou nos applications. La collecte de ces informations permet à MMSN de mieux comprendre comment nous pouvons adapter au mieux nos sites web et nos applications aux besoins de nos visiteurs. Pour collecter ces informations, MMSN utilise divers moyens, tels que des « cookies », des « pixels espions » et des « adresses IP », comme expliqué plus en détail ci-dessous. Ces moyens ne contiennent pas d’informations permettant de vous identifier, telles que votre nom, votre adresse et votre localité.
Comme de nombreuses entreprises, MMSN utilise des « cookies » et des « pixels espions » (de très petites images numériques transparentes également connues sous le nom de « balises web » et « pixels invisibles ») sur ses sites web et ses applications. Les cookies sont de petits fragments de texte qui sont placés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez certains sites web ou certaines applications. En utilisant les pixels espions, nous pouvons obtenir des informations telles que l’adresse IP de l’ordinateur sur lequel la page web qui contient ledit pixel a été téléchargée, l’URL et la durée de consultation de cette page, le type de navigateur utilisé pour consulter la page et les informations contenues dans les cookies de tiers. MMSN utilise les informations collectées par ces technologies pour élaborer des rapports et nous aider à améliorer nos sites web et applications. Par exemple, un cookie peut nous indiquer si vous avez déjà visité notre site auparavant, le nombre de visiteurs du site web ou de l’application, le site web ou l’application à partir duquel ou de laquelle un visiteur a abouti sur notre site web ou notre application, les pages qu’il a visitées et les fonctionnalités du site web ou de l’application qui l’intéressent le plus. Les cookies peuvent donc améliorer votre expérience en ligne en enregistrant vos préférences lorsque vous visitez un site web ou une application en particulier.
MMSN collecte également des adresses IP. Une adresse IP est un identifiant unique utilisé par certains appareils électroniques pour se reconnaître et communiquer entre eux sur Internet. Lorsque vous visitez nos sites web ou nos applications, MMSN peut voir et/ou stocker l’adresse IP de l’appareil avec lequel vous vous connectez à Internet. MMSN utilise cette information pour déterminer l’emplacement physique de l’appareil et pour savoir dans quelles régions du monde se situent les visiteurs de nos sites web ou de nos applications. MMSN peut également utiliser cette information pour améliorer ses sites web et ses applications.
MMSN peut également recueillir des informations sur vos activités en ligne sur les sites web de nos entités commerciales, notamment grâce à Google Analytics. Ces informations nous permettent de sélectionner les publicités affichées sur ces sites en fonction des produits et des services qui correspondent à vos intérêts personnels. Par exemple, MMSN peut également collaborer avec des tiers qui placent des publicités sur Internet ou utiliser les fonctionnalités de publicité de Google ou de remarketing de Google AdWords pour suivre les visiteurs de divers sites web et leur montrer nos publicités. Si vous ne souhaitez pas partager vos données à caractère personnel à ces fins, vous pouvez vous y opposer en nous contactant par e-mail à l’adresse contact@mmsn.nl.
La plupart des navigateurs expliquent comment refuser l’enregistrement de nouveaux cookies, comment être informé de la réception d’un nouveau cookie et comment supprimer les cookies existants. Toutefois, veuillez noter que sans cookies, vous risquez de ne pas pouvoir profiter pleinement de toutes nos fonctionnalités sur le site web. Certains navigateurs émettent un signal « Do Not Track » (« DNT »), qui vous permet de spécifier si vous acceptez ou non de faire l’objet d’un suivi sur le site web et entre les sites web. Bien que MMSN n’utilise pas actuellement de technologie permettant de reconnaître les signaux DNT, MMSN traitera systématiquement vos données à caractère personnel conformément à la présente politique générale en matière de protection de la vie privée.
Nous utilisons également des services d’analyse, tels que Google Analytics, pour mieux comprendre comment vous utilisez nos sites web et nos applications et comment nous pouvons les améliorer. Les informations générées par ces services d’analyse sont anonymes et ne contiennent aucune donnée à caractère personnel vous concernant. Les informations anonymes collectées grâce à l’utilisation de ces services ne sont en aucun cas fusionnées avec les données à caractère personnel que vous avez partagées avec nous en nous donnant votre consentement explicite.
La mesure dans laquelle le fournisseur peut utiliser et partager les informations relatives à vos visites sur nos sites web et nos applications collectées au moyen de ces services est limitée par les conditions d’utilisation et la politique du fournisseur en matière de protection de la vie privée. Pour mieux comprendre comment un tel fournisseur peut utiliser les données anonymes collectées sur nos sites web et nos applications, nous vous invitons par exemple à lire la politique de Google à ce sujet. Vous pouvez également choisir d’ajuster vos paramètres de confidentialité afin de ne pas voir s’afficher les publicités de Google.
Pour toute question concernant notre politique en matière de protection de la vie privée et de cookies, nous vous invitons à vous adresser à MMSN en remplissant le formulaire de contact.